Le lexique de la lettre mensuelle du patrimoine

 

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ABUS DE DROIT

 

ASSURENCE-VIE

 

ASSURANCE-DECES

 

AVOIR FISCAL

 

COMMODAT : Prêt à usage. Il a pour objet une chose non consomptible qui doit être restituée par l'emprunteur en nature.

 

CONVENTION FISCALE

 

DROIT D'USAGE ET D'HABITATION

 

EMPRUNT AMORTISSABLE

 

EMPRUNT IN FINE

 

FONDS COMMUNS DE PLACEMENT

 

GESTION DE PATRIMOINE

 

HOLDINGS

 

NOTAIRE : Officier public et ministériel chargé de conférer l'authenticité aux actes instrumentaires et de conseiller les parties

 

NUE-PROPRIETE

PARADIS FISCAUX

 

PEA

 

PEE

 

PERISSOL (LOI)

 

PONS (LOI)

SICAV

 

TONTINE

 

TRUST

 

USUFRUIT : Droit réel principal, démembrement du droit de propriété, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser la chose, et d'en percevoir les fruits, mais non celui d'en disposer, lequel appartient au nu-propriétaire. L'usufruit est un droit essentiellement viager.

 

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