Présentation du site
et droit de reproduction

 

Ce site est dédié à la gestion de patrimoine française

Notre démarche est volontairement didactique. Au travers de "la lettre mensuelle du patrimoine", nous décrivons et illustrons des techniques et des montages éprouvés tendant à une meilleure gestion du patrimoine des particuliers français. Nous donnons également des conseils quant au choix des meilleurs produits de placement et aux méthodes de sélection les plus éprouvées.
 

La gestion de patrimoine, qu'est-ce que c'est ?

Droit de reproduction des pages de ce serveur

Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L 122-5 dans ses alinéas 2 et 3, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective, et d'autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du présent serveur faite sans le consentement de son auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (article L 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivante du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, il est interdit de faire une exploitation financière et/ ou commerciale des fichiers de ce serveur et de son contenu.

A propos de l'auteur

L'auteur de la présente lettre d'information travaille dans un cabinet indépendant de gestion de patrimoine et est Diplômé Supérieur de Notariat,. L'auteur attend vos remarques, vos questions et vos suggestions sur son e-mail : lettrepatrimoine@chez.com.

Revenir au sommaire